Décision DCC 26-006 : La Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur du Sénat
La Cour constitutionnelle a donné son feu vert au fonctionnement du Sénat. Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, la haute juridiction a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 par les membres de cette nouvelle chambre parlementaire. La décision DCC 26-006 du 3 août 2026 ouvre ainsi la voie à l’installation effective du Sénat. La mise en place du Sénat béninois franchit une nouvelle étape. Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second de la nouvelle institution, la Cour constitutionnelle a examiné, ce lundi 3 août 2026, le règlement intérieur du Sénat.
À l’issue de son audience plénière présidée par le Professeur Cossi Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle, les conseillers ont jugé l’ensemble des dispositions du texte conformes aux exigences constitutionnelles. Cette décision, portant la référence DCC 26-006 du 3 août 2026, intervient dans le cadre du contrôle obligatoire exercé par la haute juridiction sur les règlements intérieurs des institutions de la République avant leur entrée en application.
Selon les dispositions des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 et 2025, la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et du Conseil économique et social afin de vérifier leur conformité à la Constitution.
Deux décisions majeures de la Cour
Après analyse du dossier et délibération, la Cour constitutionnelle a rendu une décision en deux points essentiels. D’une part, elle a déclaré recevable la demande introduite par le Sénat. D’autre part, elle a confirmé que le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 respecte les dispositions constitutionnelles en vigueur. La décision a également été notifiée à la doyenne d’âge en second du Sénat et sera publiée au Journal officiel.
Cette validation constitue une étape importante dans l’installation de la nouvelle institution issue de la révision constitutionnelle. Désormais doté d’un cadre réglementaire reconnu par la juridiction constitutionnelle, le Sénat peut poursuivre la mise en place de ses organes et préparer l’exercice de ses missions. Cette deuxième chambre du Parlement est appelée à occuper une place stratégique dans l’équilibre institutionnel du pays et dans le processus législatif.
Par cette décision, la Cour constitutionnelle réaffirme également son rôle de garante du respect de la Constitution et de la régularité du fonctionnement des institutions de la République.
