CEDEAO : Djogbénou plaide pour une meilleure articulation des juridictions communautaires
A Cotonou, magistrats communautaires et juges nationaux réfléchissent depuis lundi 14 septembre à l’amélioration de leurs relations dans la protection des droits de l’Homme. À l’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou, a soulevé la question de la coexistence de plusieurs juridictions communautaires et proposé une évolution de l’organisation de la Cour de justice de la CEDEAO.
La protection des droits de l’Homme et l’articulation entre justice nationale et justice communautaire sont au cœur d’un atelier ouvert lundi à Cotonou. Organisée à l’initiative de la Cour de justice de la CEDEAO, la rencontre réunit pendant trois jours des magistrats communautaires et des juges nationaux autour de la jurisprudence et des rapports entre les deux niveaux de juridiction.
Présent à la cérémonie d’ouverture, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou a particulièrement insisté sur les difficultés susceptibles de découler de la coexistence de plusieurs juridictions communautaires dans l’espace ouest-africain. L’ancien ministre de la Justice et ancien président de la Cour constitutionnelle a évoqué les compétences respectives des juridictions de l’OHADA, de l’UEMOA et de la CEDEAO.
Trois juridictions, une question de cohérence
Selon l’analyse développée par Joseph Djogbénou, une même affaire peut, en fonction de sa nature et de la juridiction saisie, soulever des questions relevant de plusieurs ordres juridiques communautaires. Cette situation peut devenir plus complexe lorsque des considérations économiques se mêlent à des questions relatives aux droits fondamentaux.
Le président de l’Assemblée nationale a ainsi appelé à une réflexion sur les mécanismes permettant de garantir davantage de cohérence entre les décisions rendues par ces différentes juridictions, d’autant que celles-ci statuent en dernier ressort dans leurs domaines de compétence.
C’est dans cette perspective qu’il a formulé une proposition concernant la Cour de justice de la CEDEAO. Il suggère une organisation distinguant, au sein de la juridiction communautaire, une chambre de première instance et une chambre d’appel. Une telle évolution, selon lui, pourrait renforcer les garanties offertes aux justiciables et aux États appelés devant la juridiction communautaire.
Cette proposition intervient dans un contexte où la justice communautaire est appelée à accompagner l’approfondissement de l’intégration régionale. Elle pose également la question de l’équilibre entre l’autorité des juridictions communautaires et la cohérence de l’ensemble de l’architecture judiciaire ouest-africaine.
La complémentarité au cœur des échanges
Avant Joseph Djogbénou, le président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi Adossou, avait insisté sur la nécessité de préserver une articulation harmonieuse entre les juridictions nationales et communautaires. Pour lui, l’intégration juridique ne saurait se construire au détriment des juridictions nationales. Elle suppose plutôt une meilleure connaissance réciproque des compétences et des mécanismes de coopération entre les différents niveaux de justice.
Le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Cossi Dorothé Sossa, a également salué le choix du thème de l’atelier. Il a mis en avant la complémentarité entre le juge national et le juge communautaire, estimant que leur intervention doit s’inscrire dans une logique de cohérence plutôt que de concurrence.
Pendant trois jours, les participants sont appelés à examiner les moyens de renforcer cette interaction à la lumière de la jurisprudence. Les discussions devront notamment permettre d’identifier les difficultés rencontrées dans l’application du droit communautaire et de dégager des pistes susceptibles d’améliorer la coopération entre les juridictions.
Au terme des travaux, les recommandations issues des échanges pourraient alimenter la réflexion sur l’avenir de la justice communautaire dans l’espace ouest-africain. La proposition de Joseph Djogbénou, portant sur une éventuelle réorganisation interne de la Cour de justice de la CEDEAO, constitue à cet égard l’un des principaux sujets de réflexion soulevés à l’ouverture de la rencontre.
