Cadastre national : Deux nouveaux programmes pour accélérer la modernisation du foncier

Cadastre national : Deux nouveaux programmes pour accélérer la modernisation du foncier

Le Bénin engage une nouvelle phase de sa réforme foncière avec le lancement de TERRA BÉNIN et du PPMEC II, vendredi 6 novembre 2026 à Cotonou. Entre consolidation des acquis numériques, collecte cadastrale et enregistrement des droits, ces deux programmes portent l’ambition d’améliorer la sécurité foncière et de faciliter l’accès des populations aux services domaniaux.

La réforme foncière béninoise passe à une nouvelle étape. Le gouvernement entend accélérer la constitution d’un cadastre national moderne, fiable et accessible, à travers deux nouveaux programmes officiellement lancés vendredi 6 novembre 2026 à Cotonou. Il s’agit du Projet de préparation de la mise à l’échelle du cadastre national (PPMEC II) et du programme TERRA BÉNIN. La cérémonie a été présidée par Nicolas Yénoussi, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé des Finances et de la Microfinance, en présence des partenaires techniques et financiers et des responsables de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).

Derrière ces deux initiatives complémentaires se dessine un objectif majeur : mieux connaître les terres, identifier les titulaires de droits, fiabiliser les informations cadastrales et sécuriser les transactions foncières. Un chantier déterminant dans un pays où les questions de propriété, de délimitation des parcelles et de formalisation des droits restent au cœur de nombreuses préoccupations des populations, des collectivités territoriales et des acteurs économiques.

PPMEC II : consolider les acquis et étendre le cadastre

Prévu pour la période 2026-2031, le PPMEC II s’inscrit dans la continuité des interventions déjà engagées pour la construction du cadastre national. Il entend notamment renforcer les capacités des institutions et des communes, poursuivre la collecte des données cadastrales et assurer la pérennité de la plateforme numérique e-Foncier Bénin. Le projet interviendra dans 12 communes. À son terme, neuf d’entre elles devraient bénéficier d’une couverture cadastrale complète, parmi lesquelles Cotonou, Porto-Novo et Parakou. Le programme prévoit également la couverture et la mise à jour des informations cadastrales dans 71 arrondissements.

Au-delà de l’extension géographique, l’enjeu est de disposer d’un outil numérique durable, capable de centraliser et de rendre plus fiables les informations relatives aux parcelles et aux droits qui leur sont associés. La consolidation de la plateforme e-Foncier Bénin doit ainsi contribuer à améliorer le traitement des dossiers et la qualité des services rendus aux usagers.

Le projet prévoit, par ailleurs, une attention particulière aux groupes vulnérables dans les opérations de collecte cadastrale. Une dimension importante pour éviter que la modernisation foncière ne profite uniquement aux détenteurs de ressources ou aux populations les mieux informées.

TERRA BÉNIN : changer d’échelle dans l’enregistrement des parcelles

En complément du PPMEC II, TERRA BÉNIN porte une ambition quantitative plus large. Le programme vise à accroître l’efficacité des services fonciers et à accélérer l’enregistrement des droits dans ses zones d’intervention. Son déploiement est prévu en deux phases de cinq ans : une première couvrant 14 communes, suivie d’une extension à 30 autres communes.

Les objectifs annoncés donnent la mesure du chantier : l’enregistrement cadastral de 1,5 million de parcelles et la délivrance d’au moins un million de Certificats d’enregistrement au cadastre (CEC). Le programme prévoit également la fiabilisation des données existantes, l’amélioration de la plateforme e-Foncier Bénin et la formalisation des droits d’usage.

Cette dernière orientation mérite une attention particulière. La sécurisation foncière ne concerne pas seulement les propriétaires disposant déjà de documents établissant leurs droits. Elle implique également de mieux prendre en compte les situations d’occupation et d’utilisation des terres, afin de réduire les zones d’incertitude susceptibles d’alimenter les conflits.

L’enregistrement cadastral et la délivrance des certificats doivent ainsi contribuer à rendre les droits plus lisibles et à faciliter les démarches administratives liées aux transactions foncières.

Une réforme qui appelle la mobilisation des communes et des populations

Pour Xavier Zola, directeur général de l’ANDF, le lancement de ces deux programmes constitue une occasion de consolider les progrès déjà réalisés et de donner une nouvelle impulsion à la réforme. La réussite de cette ambition dépendra toutefois de la qualité des données collectées, de la coordination entre les institutions et de l’adhésion des populations concernées.

La représentante résidente de la Banque mondiale au Bénin, Karine Bachongy, a rappelé la finalité commune des deux opérations : disposer d’un cadastre opérationnel sur l’ensemble du territoire, cartographier les terres, identifier les ayants droit et enregistrer durablement les transactions foncières. L’ambassadeur des Pays-Bas près le Bénin, Joris Jurriëns, a également réaffirmé l’engagement de son pays à accompagner les programmes.

Procédant au lancement officiel, Nicolas Yénoussi a souligné que ces initiatives traduisent la volonté du gouvernement d’amplifier la sécurisation des droits fonciers et de rendre les services fonciers plus accessibles. Il a notamment invité les autorités locales à faciliter la mobilisation des populations et à favoriser la coopération nécessaire à la bonne exécution des opérations.

Au-delà des objectifs annoncés, le défi sera de transformer les données cadastrales en garanties concrètes pour les citoyens. La fiabilité des informations, l’accessibilité des services, la prise en compte des droits existants et la rapidité des procédures seront déterminantes. Car un cadastre moderne ne se mesure pas seulement au nombre de parcelles enregistrées, mais aussi à sa capacité à réduire les incertitudes, prévenir les litiges et faciliter les transactions.

Avec TERRA BÉNIN et le PPMEC II, le Bénin entend donc passer d’une réforme de structuration à une phase d’accélération et d’extension. Les résultats attendus dépendront désormais de la traduction opérationnelle des engagements, commune après commune, parcelle après parcelle.

 

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