Bénin : Les Grandes décisions du Conseil des ministres du 4 novembre

Réuni ce mercredi 4 novembre sous la présidence de Romuald Wadagni, le Conseil des ministres a adopté plusieurs mesures touchant à l’organisation de l’État, au développement industriel, à la protection sociale et à la sécurité. Parmi les décisions annoncées figurent également l’approbation du Programme d’action du gouvernement 2026-2033 et une vaste série de nominations dans les institutions et les ministères.

MESURES NORMATIVES

• Mise en place du Fonds de Développement industriel du Bénin ;
• Création de l’Observatoire national du Progrès social ;
• Mise en place de l’Unité d’appui au Programme présidentiel d’infrastructures sociales prioritaires ;
• Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention de l’Union africaine sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles ;
• Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention entre la République du Bénin et le Royaume des Pays-Bas pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, signée le 21 mai 2026 ;
• Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ;
• Attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationale du Contrôle ;
• Attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ;
• Approbation des statuts modifiés de l’Agence béninoise pour le Développement du Tourisme (Agence Bénin Tourisme) ;
• Modification des statuts de l’Agence nationale de l’Alimentation et de la Nutrition ;
• Nomination des membres du Conseil national des Soins de Santé primaires (CNSSP) et du Conseil national de la Médecine hospitalière (CNMH), deuxième mandature ;
• Modification du décret n° 2024-1295 du 06 novembre 2024 portant conditions d’importation, d’exportation et de distribution en gros ou en détail des produits de santé autres que le médicament tel que modifié par le décret N° 2025-785 du 17 décembre 2025 ;
• Modification du décret n°2015-209 du 17 avril 2015 portant statut particulier du corps des contrôleurs budgétaires, tel que modifié par le décret n°2017-191 du 24 mars 2017 ;
• Modification du décret n° 2024-1381 du 27 novembre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de mise en consommation ;
• Approbation des statuts modifiés de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin ;
• Régime électoral à la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin ;
• Modification des statuts de l’Agence nationale du Paysage ;
• Création du Commissariat permanent chargé de l’organisation du Hadj ;
• Adoption de guides d’élaboration et d’analyse des Plans de Développement communal ;
• Règlement de Discipline générale dans les Forces armées béninoises et Règlement du Service de Garnison dans les Forces armées béninoises.

COMMUNICATIONS

• Approbation du Programme d’Action du Gouvernement 2026-2033 ;
• Acquisition d’équipements divers au profit de l’Agence béninoise de Protection civile ;
• Agrément au Code des investissements ;
• Acquisition d’infrastructures et d’équipements pour la conservation des semences dans le cadre du Programme pilote de Productivité agricole et de Protection sociale des Agriculteurs du Bénin ;
• Organisation de l’évaluation initiale d’obtention du certificat d’aptitude au profit des détenteurs de diplômes des établissements privés étrangers de formations en santé non-reconnus par l’Etat ;
• Mise en œuvre de la phase pilote du dispositif national de mise en place des maisons de l’innovation pour les territoires ;
• Adoption de la Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive 2026-2030 ;
• Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de construction d’un centre funéraire, d’une morgue, d’un crématorium et d’une école de formation en thanatopraxie.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations :

– à la Présidence de la République

– à la Cour suprême

– à l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste

– au ministère des Affaires Etrangères, en charge de l’Intégration des Afro-descendants

– au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique

– au ministère de la Défense nationale

– au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

– au ministère de la Santé

– au ministère de l’Enseignement secondaire

– au ministère des Enseignements maternel et primaire

– au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale

– au ministère de la Culture, des Arts et du Patrimoine

– au ministère du Commerce intérieur, en charge de la Formalisation de l’Economie

– au ministère de la Transformation digitale, en charge de la Stratégie nationale d’Intelligence artificielle

– au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines

– au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement durable

– au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi, en charge de la Formation professionnelle

– au ministère en charge des Finances et de la Microfinance

– au ministère en charge de la Mobilisation des Ressources et de la Gestion de la Dette