Registre national des personnes : l’Anip précise les règles d’enrôlement et d’état civil
A travers une nouvelle note, l’Agence nationale d’identification des personnes clarifie les conditions d’enrôlement au Registre national des personnes physiques et les modalités de délivrance des actes de naissance sécurisés.
L’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP) a rendu publique une note d’information destinée à mieux encadrer les procédures d’enrôlement au Registre national des personnes physiques (RNPP) ainsi que la délivrance des actes de naissance sécurisés au Bénin.
À travers cette communication, l’institution rappelle que l’enrôlement au RNPP constitue une étape essentielle pour tout citoyen. Il s’agit, en effet, de « l’acte fondamental permettant d’obtenir un Numéro personnel d’identification (NPI) » et, par conséquent, d’accéder à l’ensemble des documents d’identification sécurisés désormais exigés dans les démarches administratives.
L’ANIP insiste également sur les conditions de délivrance des actes de naissance sécurisés. Pour les personnes disposant d’un acte établi avant le Recensement administratif à vocation d’identification de la population (RAVIP), une procédure de reconstitution conforme aux dispositions légales est requise. Cette exigence vise à garantir la fiabilité et l’authenticité des données d’état civil intégrées au système national.
Par ailleurs, l’agence précise que l’enrôlement au RNPP est subordonné à la présentation d’un acte de naissance ou d’un jugement supplétif, sauf dans certains cas dérogatoires prévus par la réglementation en vigueur. Cette disposition renforce la nécessité pour les citoyens de disposer de documents d’état civil conformes avant toute inscription.
Des mesures spécifiques concernent également les Béninois nés à l’étranger. Dans ces situations, des règles particulières s’appliquent, notamment en matière d’établissement de la nationalité et de la filiation, afin de sécuriser leur intégration dans le registre national.
L’ANIP met enfin en garde contre toute fausse déclaration. Elle rappelle que « toute information fournie doit être exacte », sous peine de sanctions prévues par les textes en vigueur. Cette exigence s’inscrit dans une volonté de fiabilisation du système d’identification et de lutte contre les fraudes documentaires.
