Serment du Président de la République : Nourou-Dine Saka Saley répond au Prof Théodore Holo
La controverse autour des modalités de prestation de serment du président élu s’intensifie. Face à la position du professeur Théodore Holo, Nourou-Dine Saka Saley défend une approche plus stricte de la norme constitutionnelle, soulevant la question de la validité et de la solennité de l’acte en l’absence de certaines institutions.
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Serment du Président de la République : Que mon impertinence juridique me soit pardonnée..
La beauté du droit est son élasticité et donc personne n’a absolument tort ou raison.
Le reste…dépend de chaque école de lecture et de rigueur constitutionnelles.
Autant on peut trouver que le défaut d’exécution par les institutions concernées de leurs obligations constitutionnelles de nomination des membres résiduels du « Senat », est un vice rhedibitoire,
Autant une autre école peut considérer que la non nomination, et par incidence, la composition irrégulière d’une institution constitutionnelle réceptrice du serment est une « condition (je ne voudrais pas dire faute) mineure ».
Lorsque dans une disposition juridique, le présent de l’indicatif est utilisé, cela a valeur d’impératif.
La rédaction de l’article concerné ne fait pas hiérarchie ou de supplétif dans les institutions réceptrices…la liste dressée n’est ni par loisir, ni décoratrice.
Pour piquer un peu mon aîné, le Professeur Holo, dans son analogie de droit civil, si dans les lois du mariage, la famille était mentionnée expressément, aucun mariage ne serait valide en l’absence de ladite famille..comme c’est le cas lorsque les témoins mentionnés manquent à l’appel, et imposent le « report du mariage ».
Partant de là, dois je comprendre que si le bureau de la Cour Constitutionnelle n’est pas présent, aux côtés et en solennité de son Président qui reçoit ledit « Serment », ce n’est pas grave?
Au delà de la validité constitutionnelle, la solennité impose la présence effective de tous les organes listés. Ce serait tristement dramatique et tristement historique, par exemple que le seul Président de la Cour reçoive le serment du Premier Magistrat comme fait générateur de son mandat à la tête de notrr nation.
J’avoue avoir été un peu dérangé par le conflit d’intérêt de « Membre de droit du Sénat » et « d’Expert sollicité par Bip FM » sur la question, du Professeur Holo, du haut de sa respectable science du Droit Constitutionnel, mais cela pernet heureusement aujourd’hui cet exercice juridique, utile à la matière.
Pour que vivent la contradiction et le poids des idées…pour un meilleur Bénin Par, Pour et De Tous.
Nourou-Dine Saka Saley est un juriste d’affaires, consultant et homme politique béninois, membre fondateur du parti d’opposition « Les Démocrates » (LD).
