Conseil des ministres : les grandes décisions du mercredi 3 décembre

Conseil des ministres : les grandes décisions du mercredi 3 décembre

𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗡𝗢𝗥𝗠𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘𝗦

●PRÉSIDENCE : Mise en place de la Commission chargée de la toponymie et de la mémoire nationale et nomination de ses membres.

●AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Décret fixant la procédure et les modalités de conclusion des accords de siège entre l’État et les organisations internationales en République du Bénin.

●AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Décret fixant les conditions, la procédure et les modalités de conclusion des accords de siège entre l’État et les associations, fondations ou organisations non gouvernementales étrangères ainsi que les types d’avantages y relatifs en République du Bénin.

●ÉNERGIE, EAU ET MINES : Décret fixant les normes minimales de performance énergétique et le système d’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs en République du Bénin.

●TOURISME, CULTURE ET ARTS : Nomination des membres de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel.

𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦

●DÉVELOPPEMENT : Agrément au Code des Investissements.

●SANTÉ : Mission de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre de la reconstruction des Centres hospitaliers départementaux (CHD) de l’Atacora et de la Donga.

●JUSTICE : Contractualisation pour l’implémentation de la Plateforme de Recherche, d’Investigation et d’Analyse médico-légale (PRIAM).

●CADRE DE VIE ET TRANSPORTS : Actualisation du nom de l’aéroport de Cotonou.

𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗗𝗜𝗩𝗜𝗗𝗨𝗘𝗟𝗟𝗘𝗦

Nominations :

●À la Présidence de la République

●Au ministère de l’Économie et des Finances

●Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique

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