Code de la route : le Bénin tourne la page de 1956

Réunis en plénière, lundi 26 octobre 2026 à Porto-Novo, les députés ont adopté un nouveau Code de la route ainsi que le deuxième rapport d’activité du président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou. Le texte modernise les règles de circulation et renforce les exigences en matière de sécurité routière.

Le Bénin se dote d’un nouveau cadre juridique pour réglementer la circulation routière. Réunis au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, lundi 26 octobre 2026, les députés ont adopté la loi n° 2026-18 portant Code de la route en République du Bénin. Ce texte remplace le décret de 1956, devenu inadapté aux réalités actuelles du trafic et aux enjeux de sécurité routière.

Le nouveau dispositif introduit plusieurs mesures destinées à renforcer la prévention des accidents et à responsabiliser les usagers. Il fixe notamment un seuil légal d’alcoolémie à 0,8 g/l, prévoit la répression de la conduite sous l’influence de stupéfiants et durcit les sanctions contre les excès de vitesse.

La loi rend également obligatoires le port du casque pour le conducteur et son passager, ainsi que le port de la ceinture de sécurité à l’avant comme à l’arrière des véhicules. Elle prévoit par ailleurs l’instauration du permis à points et l’introduction de l’enseignement de la sécurité routière dans les écoles. Autant de dispositions qui visent à faire évoluer les comportements et à mieux encadrer les déplacements sur les routes béninoises.

L’application effective de ces mesures, leur vulgarisation auprès des usagers et les moyens de contrôle disponibles seront déterminants pour atteindre les objectifs de sécurité recherchés.

La Facilité africaine de soutien juridique adoptée

Au cours de la même séance, les députés ont adopté la loi n° 2026-17 portant autorisation de ratification de l’accord instituant la Facilité africaine de soutien juridique. Ce mécanisme vise à renforcer les capacités des États africains confrontés à des négociations contractuelles complexes ou à des contentieux avec de grandes entreprises internationales et des créanciers.

Pour le Bénin, l’enjeu est de mieux défendre ses intérêts dans les dossiers juridiques et financiers sensibles. L’appui spécialisé offert par cette facilité peut contribuer à rééquilibrer les rapports de force, notamment lorsque les États doivent faire face à des acteurs économiques disposant de moyens juridiques et financiers importants.

Le rapport d’activité de Djogbénou adopté à l’unanimité

Les députés ont également adopté à l’unanimité le deuxième rapport d’activité du président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, couvrant la période du 22 avril au 30 septembre 2026. Il s’agit du deuxième rapport présenté au titre de la 10ᵉ législature. Le document fait état de neuf réunions du bureau de l’Assemblée nationale, de trois réunions de la conférence des présidents, d’une session ordinaire et d’une session extraordinaire. Il mentionne également deux questions adressées au gouvernement au titre du contrôle de l’action gouvernementale.

Durant cette période, plusieurs textes ont été adoptés dans des domaines variés, notamment l’environnement, la gestion des forêts et de la faune, ainsi que la répression du faux monnayage. Le rapport revient aussi sur les orientations de modernisation de l’institution parlementaire.

À ce titre, le président de l’Assemblée nationale a annoncé que deux séances par mois seront désormais consacrées à l’examen des questions au gouvernement. Des initiatives sont également engagées pour accélérer la digitalisation des services parlementaires et examiner les possibilités d’un recours raisonné à l’intelligence artificielle. Un audit de l’organisation administrative a par ailleurs mis en évidence la nécessité d’élaborer une stratégie prospective sur cinq ans pour la gestion des ressources humaines. Les députés des groupes parlementaires Bloc républicain et Union progressiste le Renouveau ont salué la qualité du rapport et souligné, selon le compte rendu de la séance, l’orientation sociale de la gouvernance parlementaire et sa proximité avec les populations.

Le budget 2027 adopté, un nouveau député installé

La plénière a également été marquée par l’adoption du budget de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2027. En ouverture des travaux, le député Ezin Gilles Zounguè a été installé en remplacement de Jean-Michel Abimbola, nommé ambassadeur du Bénin en France.

Enfin, plusieurs textes ont été affectés aux commissions compétentes pour examen. Parmi eux figure la proposition de loi relative à l’obligation de souscription d’une assurance pour tout véhicule terrestre à moteur.

Avec l’adoption du nouveau Code de la route et de plusieurs textes à portée juridique et institutionnelle, cette séance a été marquée par des décisions touchant à la sécurité des usagers, à la défense des intérêts de l’État et au fonctionnement du Parlement.