Togo : Faure Gnassingbé annonce trois réformes sur les visas, l’électricité et la justice
Le Conseil des ministres togolais, réuni mardi 6 octobre 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, a adopté plusieurs textes portant notamment sur les visas, le secteur de l’électricité et l’accès aux décisions de justice. Ces réformes visent à faciliter l’arrivée des investisseurs, à moderniser le cadre énergétique et à renforcer l’accès des citoyens à l’information judiciaire.
Le Togo veut accélérer certaines réformes destinées à améliorer l’attractivité du pays et les services publics. Réuni mardi 6 octobre à Lomé, sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi, trois décrets et examiné plusieurs communications. Parmi les principales décisions figurent la réforme du régime des visas, la modernisation du cadre légal de l’électricité et des mesures pour faciliter l’accès aux décisions de justice.
Dans une publication diffusée à l’issue du Conseil, Faure Gnassingbé a présenté ces différents chantiers comme répondant à une même exigence : faciliter la vie des acteurs économiques et renforcer la confiance des citoyens dans l’action publique.
Un visa d’affaires à délivrance accélérée
Le nouveau décret relatif aux visas d’entrée et aux cartes de séjour actualise le dispositif mis en place en 2022, notamment avec la dématérialisation des demandes. Le texte institue de nouvelles catégories de visas et encadre davantage les déplacements liés aux activités économiques, professionnelles, académiques, culturelles et humanitaires.
Une attention particulière est accordée au visa d’affaires, dont les modalités de délivrance doivent être accélérées. L’objectif affiché est de réduire les délais auxquels peuvent être confrontés les investisseurs et autres voyageurs concernés.
« Un investisseur qui choisit le Togo doit pouvoir y venir sans attendre », a souligné Faure Gnassingbé dans son message.
Le nouveau dispositif entend également renforcer la protection des données personnelles et adapter le régime des visas à l’évolution des flux migratoires et aux impératifs de sécurité liés au contrôle des frontières.
Le secteur de l’électricité appelé à changer de cadre
Autre réforme majeure adoptée par le Conseil des ministres : le projet de loi relatif au secteur de l’électricité. Le gouvernement considère l’énergie comme un levier de souveraineté économique, d’industrialisation et d’amélioration des conditions de vie.
Le texte entend renforcer la gouvernance du secteur et faciliter la mobilisation des investissements dans les infrastructures électriques. Il prévoit notamment la reconnaissance du stockage de l’électricité, l’encadrement du statut de client éligible et l’accès des tiers aux réseaux.
La réforme accorde également une place accrue aux producteurs indépendants et à l’autoproduction. Elle doit permettre aux producteurs d’énergie renouvelable d’injecter leurs excédents dans le réseau. Le déploiement de compteurs intelligents est également envisagé, avec la prise en compte des exigences de cybersécurité des réseaux.
Pour les zones économiques spéciales, le projet ouvre notamment la possibilité de diversifier les sources d’approvisionnement, à travers l’autoproduction ou la conclusion de contrats directs avec des producteurs nationaux ou régionaux. L’objectif affiché est d’améliorer la disponibilité de l’électricité et de contribuer à la maîtrise des coûts pour les entreprises.
Le texte prévoit par ailleurs le raccordement progressif des réseaux isolés au réseau national, une meilleure protection des consommateurs et un renforcement des échanges sur le marché régional de l’électricité.
Vers une meilleure diffusion des décisions de justice
Le troisième chantier mis en avant concerne l’accès des citoyens aux décisions de justice. Le Conseil des ministres a écouté une communication consacrée au renforcement et à la modernisation de leur accessibilité.
Selon le gouvernement, la diffusion des décisions rendues par les juridictions reste encore insuffisamment organisée au Togo. Cette situation limite notamment l’accès à la jurisprudence nationale pour les magistrats, les avocats et autres professionnels du droit, les universitaires, les administrations, mais aussi les citoyens.
Il est donc envisagé de mettre en place un dispositif organisé de publication et de diffusion des décisions de justice. Cette évolution doit contribuer à renforcer la transparence de l’institution judiciaire, la sécurité juridique et la prévisibilité du droit.
Ces différentes réformes s’inscrivent dans les orientations de la feuille de route gouvernementale, qui fait notamment de l’attractivité du pays, de l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire et de l’augmentation des capacités de production, de transport et de distribution d’électricité des priorités de l’action publique.
