Romuald Wadagni installe le Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit

Le président de la République, Romuald Wadagni, a procédé, mardi 28 juillet 2026 au Palais de la Marina, à l’installation officielle des membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. À travers cet acte, le chef de l’État engage une nouvelle phase de la modernisation du cadre juridique national, avec l’ambition de doter le Bénin d’un droit plus cohérent, plus efficace et mieux adapté aux mutations économiques, sociales et technologiques.

Une nouvelle page s’ouvre dans le chantier de modernisation de l’État de droit au Bénin. En présence de la vice-présidente de la République, des présidents d’institutions, du ministre de la Justice et de la Législation ainsi que de nombreuses personnalités, le président Romuald Wadagni a officiellement installé, ce mardi 28 juillet à la salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina, les membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit.

Cette cérémonie marque l’entrée en fonction de l’organe chargé d’assurer, de manière permanente, la réflexion, la veille et les propositions destinées à adapter le droit béninois aux évolutions de la société. Elle s’inscrit dans la continuité de la décision prise en Conseil des ministres en octobre 2025 portant création de la Commission nationale de réforme du droit, conçue comme un instrument stratégique de modernisation de l’arsenal juridique national.

Un droit en phase avec les défis du développement

À travers cette installation, le chef de l’État entend faire du droit un véritable levier de transformation du pays. Selon la Présidence de la République, la Commission aura pour mission de conduire des études de législation appliquée et prospective, d’assurer une veille permanente sur l’évolution du droit, de conseiller les institutions publiques et de proposer les adaptations nécessaires pour renforcer la cohérence des politiques législatives et réglementaires.

L’objectif est de disposer d’un cadre juridique capable d’accompagner les profondes mutations économiques, numériques, environnementales et sociales auxquelles le Bénin est confronté, tout en garantissant une meilleure sécurité juridique aux citoyens, aux investisseurs et aux institutions.

Renforcer durablement l’État de droit

L’installation du Comité permanent intervient dans un contexte marqué par la poursuite des réformes institutionnelles engagées ces dernières années. Pour les autorités béninoises, la qualité des textes de loi constitue un facteur déterminant pour l’efficacité de l’action publique, l’attractivité économique et la consolidation de l’État de droit.

La Commission nationale de réforme du droit a ainsi vocation à jouer un rôle de conseil permanent auprès des pouvoirs publics. Ses compétences couvrent notamment l’analyse des textes en vigueur, l’identification des insuffisances du droit positif, l’élaboration de propositions de réforme ainsi que l’accompagnement du Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre des politiques législatives et réglementaires.

Une approche fondée sur l’anticipation

Contrairement aux mécanismes ponctuels de révision des textes, la Commission est appelée à inscrire son action dans la durée. Sa création répond au constat selon lequel la multiplication des structures consultatives ne permettait pas toujours d’assurer une vision globale et prospective de l’évolution du droit béninois.

En mettant en place un Comité permanent, les autorités souhaitent disposer d’un cadre institutionnel capable d’anticiper les besoins de réforme, de garantir une meilleure cohérence entre les différents textes et de proposer des solutions adaptées aux nouveaux défis de gouvernance.

Cette démarche traduit également la volonté du Bénin de rapprocher son système juridique des meilleures pratiques internationales, tout en tenant compte des réalités nationales et des exigences du droit communautaire.

Une réforme au service de la gouvernance

Avec l’installation officielle du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit, le gouvernement ouvre une nouvelle étape dans son programme de modernisation institutionnelle. Au-delà de la révision des textes, l’ambition est de bâtir un environnement juridique plus lisible, plus stable et plus performant, susceptible de soutenir durablement les politiques publiques, de renforcer la confiance des acteurs économiques et de consolider la gouvernance démocratique.

Cette initiative illustre la volonté affichée par les autorités de faire du droit un outil d’anticipation, de sécurité et de développement, au service d’un Bénin résolument tourné vers l’avenir.