Violation des droits du Prof Aïvo selon l’ONU : Réaction de Me Ludovic Hennebel

 « L’arrestation, la détention et la condamnation du Professeur Joël Aïvo sont arbitraires, violent le droit international des droits de l’homme et engagent la responsabilité internationale du Bénin », a signifié le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA) des Nations Unies.

Suite à ce verdict, Me Ludovic Hennebel, assurant la défense internationale du Prof. Joel Aivo : « Je me suis engagé dans cette affaire par devoir professionnel et éthique. La situation du Professeur Aïvo est emblématique des abus de pouvoir et des injustices qui persistent dans certaines régions du monde, et je suis déterminé à œuvrer pour qu’il recouvre sa liberté et sa dignité. Défendre la justice et les droits de l’homme est au cœur de ma mission d’avocat ».

Me Ludovic Hennebel ajoute : « La persécution de Joël Aïvo n’est pas seulement un abus de pouvoir, c’est un affront aux principes mêmes de liberté et de dignité humaine. Une justice véritable ne devrait jamais servir d’instrument pour museler la pensée critique ».

Maître Ludovic Hennebel, avocat international inscrit au Barreau d’Aix-en-Provence en France, assurant la défense internationale du Prof. Joel Aivo

Communiqué de Presse : Appel à la Libération Immédiate du Professeur Frédéric Joël Aïvo à la suite de l’Avis du Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire

En qualité d’avocat du Professeur Frédéric Joël Aïvo, constitutionnaliste de renom et défenseur infatigable des droits de l’homme, nous saluons l’avis rendu par le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA) des Nations Unies, qui constitue une condamnation ferme et sans équivoque de la détention injuste et arbitraire de notre client par les autorités béninoises.

Le Groupe de Travail a examiné minutieusement les éléments factuels et juridiques de l’affaire, concluant de manière décisive que l’arrestation, la détention et la condamnation du Professeur Aïvo sont arbitraires, violent le droit international des droits de l’homme et engagent la responsabilité internationale du Bénin. Selon l’avis rendu, le Professeur Aïvo a été privé de liberté pour avoir exercé des droits garantis, notamment son droit à la liberté d’expression, son droit d’association, ses droits politiques ainsi que son droit de participer aux affaires publiques de son pays. Le GTDA a également dénoncé de graves violations procédurales, affirmant que les conditions de détention et les actions judiciaires entreprises sont contraires aux normes internationales les plus élémentaires en matière de justice et de droits de l’homme. L’organe des Nations Unies conclut de manière ferme et explicite au caractère arbitraire de l’arrestation et de la détention et appelle à la libération immédiate de Joel Aivo. En particulier, le Groupe de travail des Nations Unies, a identifié les points suivants comme fondements de son avis :

• Absence de Fondement Légal et Procédural : L’arrestation du Professeur Aïvo a été effectuée sans mandat ni procédure conforme, constituant ainsi une violation de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette arrestation a été suivie d’une détention prolongée, dans des conditions dégradantes et en violation des garanties de procès équitable.

• Violation du Droit à un Procès Équitable : La juridiction ayant jugé le Professeur Aïvo n’est ni indépendante ni impartiale. Le Groupe de Travail des Nations Unies a souligné l’influence manifeste du pouvoir exécutif sur la procédure et la pression exercée sur la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). En l’absence de preuves tangibles et de respect de la présomption d’innocence, cette juridiction a condamné le Professeur Aïvo à une peine disproportionnée, révélant ainsi une instrumentalisation du système judiciaire.

 • Répression des Droits Fondamentaux et Discrimination Politique : Le Professeur Aïvo a été persécuté pour ses critiques publiques du gouvernement béninois et son engagement pour la démocratie. Son arrestation s’inscrit dans une répression généralisée des voix dissidentes, ciblant particulièrement les figures de l’opposition.

Appel Urgent à la Libération Immédiate

Le Groupe de Travail des Nations Unies, au regard de ces violations caractérisées, enjoint le Bénin de libérer immédiatement et sans condition le Professeur Frédéric Joël Aïvo. En outre, l’État béninois est appelé à lui garantir un recours effectif et une indemnisation pour les préjudices subis du fait de cette détention arbitraire. Nous invitons, avec la plus grande fermeté, les autorités béninoises à honorer leurs engagements internationaux et à respecter les recommandations des Nations Unies. La libération immédiate du Professeur Aïvo serait un signal fort indiquant que le Bénin reste attaché aux principes de justice, de démocratie et de respect des droits de l’homme et prend les Nations Unies au sérieux. Le vrai courage politique est de mettre un terme immédiat à cette détention arbitraire inadmissible et de s’engager à respecter les droits de l’homme.

Le temps est venu pour le Bénin de mettre fin à cette injustice flagrante, qui porte atteinte à l’image du pays et qui expose des pratiques de répression incompatibles avec les idéaux de l’État de droit. Nous exhortons la communauté internationale, les organisations de défense des droits de l’homme et tous les citoyens engagés pour la démocratie à soutenir cet appel pour que justice soit rendue au Professeur Aïvo, symbole de la lutte pour la liberté et la dignité humaine au Bénin. Emprisonner Joël Aïvo pour ses idées, c’est condamner le Bénin à l’obscurité. Sa détention est arbitraire, sa libération doit être immédiate.

La persécution de Joël Aïvo n’est pas seulement un abus de pouvoir, c’est un affront aux principes mêmes de liberté et de dignité humaine. Une justice véritable ne devrait jamais servir d’instrument pour museler la pensée critique.

Questions adressées à Maître Ludovic Hennebel sur l’avis du Groupe de Travail des Nations Unies sur la détention arbitraire concernant le Professeur Joel Aivo.

Questions d’ordre général

1. Pouvez-vous résumer l’essentiel de l’avis rendu par le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire concernant le Professeur Aïvo ?

L’avis du Groupe de Travail des Nations Unies (GTDA) est clair et catégorique : la détention du Professeur Aïvo est arbitraire et constitue une grave violation de ses droits fondamentaux. Cette haute autorité des Nations Unies, composée d’experts internationaux indépendants, a souligné que son arrestation et sa condamnation reposaient sur des bases illégitimes, qu’elles visaient à restreindre ses droits à la liberté d’expression et d’association, et qu’elles révèlent une instrumentalisation du système judiciaire pour réprimer les voix dissidentes au Bénin. En conclusion, le GTDA appelle à sa libération immédiate et sans condition et recommande également des réparations pour le préjudice subi.

2. Comment le Groupe de Travail des Nations Unies justifie-t-il que cette détention soit qualifiée d’arbitraire ?

Le GTDA a identifié quatre catégories de violations qui fondent cette qualification :

• Absence de fondement légal : L’arrestation de M. Aïvo s’est déroulée sans mandat ni procédure régulière.

• Violation de ses droits fondamentaux : Il a été poursuivi pour avoir exercé ses droits à la liberté d’expression et d’association.

• Manque d’équité dans le procès : La procédure judiciaire n’a pas respecté les standards internationaux d’équité, notamment du fait de l’influence de l’exécutif.

• Discrimination politique : Il est clair que cette détention vise à le punir pour ses opinions politiques et son rôle d’opposant. Questions sur la position du Professeur Aïvo et sa situation actuelle

3. Où se trouve actuellement le Professeur Aïvo et dans quelles conditions est-il détenu ?

Le Professeur Aïvo est actuellement emprisonné et est privé de nombreuses libertés de base. Il y a peu d’informations accessibles sur les conditions exactes de sa détention.

4. Quelles sont les conséquences de cette décision pour le Professeur Aïvo, tant au niveau juridique que personnel ?

Sur le plan juridique, cet avis devrait ouvrir la voie à sa libération et à un réexamen de la décision par les autorités béninoises. Sur le plan personnel, le Professeur Aïvo endure une privation de liberté injustifiée, loin de sa famille et de son environnement universitaire, avec une atteinte grave à son honneur, sa réputation et son intégrité physique et morale. Questions sur l’effet et les implications de l’avis du GTDA

5. Que signifie cet avis du GTDA pour le Bénin et son système judiciaire ?

Cet avis est un signal d’alarme important. Il révèle des dysfonctionnements graves au sein du système judiciaire béninois, notamment une absence d’indépendance et d’impartialité dans certaines affaires sensibles, et une instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Cet avis montre que la communauté internationale prend acte de cette situation et qu’il est urgent pour le Bénin de revenir à des pratiques conformes aux engagements internationaux. Quand la justice punit les défenseurs des droits et des libertés, elle se fait complice de l’injustice. En emprisonnant Joël Aïvo pour ses convictions, le Bénin tourne le dos aux valeurs démocratiques qui fondent la société humaine. Il est temps de corriger cette injustice et de rendre à l’État de droit sa vraie signification.

6. Quelle est la valeur juridique de cet avis des Nations Unies ? Est-il contraignant ?

L’avis du GTDA a une autorité juridique incontestable et il est impératif pour le Bénin de le mettre en œuvre sans délai. Cet avis a par ailleurs une très grande valeur morale et diplomatique. Les États membres des Nations Unies sont tenus de respecter les recommandations du GTDA, qui reposent sur le droit international des droits de l’homme. Ne pas se conformer à cet avis nuirait gravement à la réputation du Bénin et engagerait sa responsabilité internationale. Un Etat qui prive arbitrairement de liberté les défenseurs des droits de l’homme et de la démocratie, et qui ignorerait un tel avis d’un groupe de travail des Nations Unies constatant avec autant de force le caractère arbitraire de la détention, n’a aucune crédibilité diplomatique au sein des instances internationales. Ce serait un affront inacceptable fait aux valeurs fondamentales des Nations Unies. Quand un État criminalise la parole de ceux qui défendent la justice et la démocratie, c’est la dignité de toute une nation qui est mise en péril. Joël Aïvo, défenseur des droits et de la liberté, doit être libéré.

Questions sur les actions envisagées

7. Quelles sont les prochaines étapes ? Que comptez-vous faire pour obtenir la libération du Professeur Aïvo ? Nous demandons aux autorités béninoises de libérer immédiatement le Professeur Aïvo, en respect de cet avis. Parallèlement, nous allons continuer à mobiliser les organisations de défense des droits de l’homme, la société civile, et les instances internationales pour maintenir la pression et garantir que justice soit rendue. Nous envisageons également des actions supplémentaires si nécessaire.

8. Allez-vous engager une procédure judiciaire ou internationale pour faire respecter cet avis ?

Nous privilégions d’abord la voie diplomatique, en espérant que le Bénin respectera ses engagements internationaux. Cependant, d’autres actions pourraient être envisagées en collaboration avec les instances internationales compétentes, si nécessaire, pour faire respecter les droits du Professeur Aïvo. Questions sur la portée politique de l’affaire

9. Pensez-vous que cette affaire a une dimension politique ?

Absolument. Cette affaire est symptomatique de la répression politique au Bénin, où les critiques du gouvernement et les défenseurs des droits de l’homme sont muselés. Le Professeur Aïvo a été arrêté et condamné uniquement pour ses opinions et son engagement politique pacifique. Cet avis du GTDA souligne que sa détention est motivée par des raisons politiques et non juridiques. Joël Aïvo n’a pas commis de crime ; il a exercé sa liberté d’expression et défendu le droit de participer aux affaires publiques. Son emprisonnement est un rappel brutal des dangers auxquels sont confrontées les démocraties qui étouffent la dissidence.

10. Pourquoi, selon vous, le Bénin agit-il de cette manière ?

Le Bénin traverse une période de régression démocratique où les voix dissidentes sont de plus en plus réprimées. Le cas de M. Aïvo illustre la volonté de restreindre l’opposition politique et de contrôler les critiques. Ce contexte n’est pas unique au Bénin, mais il est particulièrement préoccupant car il s’agit d’un pays autrefois modèle en matière de démocratie en Afrique. Joël Aïvo est derrière les barreaux pour avoir défendu la justice et la démocratie – des principes que toute nation se doit de protéger. Aujourd’hui, c’est sa liberté qui est entravée ; demain, c’est celle de tout le Bénin qui sera menacée.

Questions sur le soutien international

11. Avez-vous reçu des soutiens internationaux ?

Oui, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, des universitaires et des acteurs internationaux, se sont déjà mobilisés pour dénoncer cette détention arbitraire, d’une manière explicite ou plus feutrée. Nous travaillons activement avec ces alliés pour renforcer notre appel en faveur de la libération du Professeur Aïvo.

12. Que peut faire la communauté internationale pour aider le Professeur Aïvo ?

La communauté internationale peut jouer un rôle crucial en exerçant des pressions diplomatiques sur le Bénin pour qu’il se conforme à ses engagements internationaux. Des pays et organisations peuvent également exprimer publiquement leur soutien, ce qui augmente la visibilité de l’affaire et la pression pour obtenir sa libération. Questions sur les droits de l’homme et la démocratie au Bénin

13. Cet avis a-t-il des implications plus larges pour la situation des droits de l’homme au Bénin ?

Absolument. Cet avis révèle des violations systématiques des droits de l’homme et une atteinte grave aux principes d’un État de droit démocratique. La persécution des opposants politiques et la restriction des libertés civiles sont des signes inquiétants d’une régression démocratique. Joël Aïvo est aujourd’hui derrière les barreaux pour avoir fait preuve de courage. Un État qui écrase la liberté de penser est un État qui choisit l’obscurité.

14. Pensez-vous que la situation au Bénin va évoluer suite à cet avis ?

Nous espérons que cet avis aura un effet positif et incitera le Bénin à adopter des réformes pour renforcer l’indépendance de son système judiciaire et respecter les libertés fondamentales. Ce serait un pas essentiel pour restaurer la confiance du public dans les institutions et pour renforcer la stabilité démocratique du pays. L’incarcération de Joël Aïvo ne vise pas un homme, elle attaque un principe : celui de la liberté de conscience et de la justice. Cette persécution d’une voix libre est une blessure infligée à toute la société béninoise et au-delà, à toute humanité. Joël Aïvo doit être libéré immédiatement. Le Bénin doit répondre à cet appel de justice et restaurer l’honneur de la nation en libérant immédiatement Joël Aïvo. Questions complémentaires

15. Comment le Professeur Aïvo et sa famille réagissent-ils à cet avis ?

Le Professeur Aïvo et sa famille ont accueilli cet avis avec soulagement, car il reconnaît enfin publiquement l’injustice de sa situation. C’est un signe d’espoir pour eux, bien que l’attente de sa libération soit toujours difficile à vivre. Ils espèrent maintenant que les autorités béninoises agiront en conséquence pour lui rendre sa liberté.

16. Quelle est votre implication en tant qu’avocat dans cette affaire et pourquoi est-elle importante pour vous ?

Je me suis engagé dans cette affaire par devoir professionnel et éthique. La situation du Professeur Aïvo est emblématique des abus de pouvoir et des injustices qui persistent dans certaines régions du monde, et je suis déterminé à œuvrer pour qu’il recouvre sa liberté et sa dignité. Défendre la justice et les droits de l’homme est au cœur de ma mission d’avocat