Code électoral au Sénégal : Bassirou Diomaye Faye renvoie le texte à l’Assemblée nationale

Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a décidé de renvoyer devant les députés la loi portant modification des articles L29 et L30 du Code électoral, ouvrant une nouvelle séquence politique autour d’un texte qui suscite déjà de vifs débats dans le pays. Cette décision marque un moment important dans les rapports entre l’exécutif et la majorité parlementaire issue de PASTEF.

Adoptée récemment par l’Assemblée nationale, la réforme du Code électoral avait été présentée par ses promoteurs comme une clarification des règles d’inéligibilité et une correction de dispositions jugées sources d’exclusion politique. Mais l’opposition et plusieurs acteurs de la société civile y voyaient au contraire un texte « taillé sur mesure », notamment dans le contexte des débats autour de l’éligibilité du Premier ministre Ousmane Sonko.

En demandant une seconde lecture du texte, le chef de l’État exerce une prérogative constitutionnelle qui permet au président de la République de solliciter un nouvel examen parlementaire avant promulgation. Une démarche qui intervient après plusieurs prises de position publiques et critiques sur la procédure ayant conduit à l’adoption de la réforme.

Ces derniers jours, Bassirou Diomaye Faye avait lui-même exprimé des réserves sur le recours à la procédure d’urgence pour faire adopter les modifications des articles concernés. Le président sénégalais avait notamment déclaré ne pas avoir compris « la décision de la majorité parlementaire d’inclure en procédure d’urgence » ces dispositions sensibles du Code électoral.

Un texte au cœur des tensions politiques

La réforme concerne principalement les conditions d’inéligibilité liées à certaines condamnations judiciaires. Pour les partisans du texte, il s’agit d’éviter ce qu’ils qualifient d’« élimination politicienne » de candidats par voie judiciaire. Mais l’opposition estime que les nouvelles dispositions pourraient favoriser certains responsables politiques proches du pouvoir.

La décision du président de renvoyer le texte devant les députés apparaît ainsi comme une tentative d’apaisement dans un climat politique marqué par des tensions persistantes autour des réformes institutionnelles.

Ce nouvel examen parlementaire pourrait donner lieu à des ajustements ou à de nouveaux débats sur l’équilibre entre impératifs démocratiques, stabilité institutionnelle et transparence du processus électoral.

Au Sénégal, plusieurs observateurs voient dans cette séquence un premier véritable test de fonctionnement institutionnel depuis l’arrivée au pouvoir de Bassirou Diomaye Faye, dans un contexte où les attentes autour des réformes politiques demeurent particulièrement fortes.