Procédure pour génocide à Gaza : les Pays-Bas et l’Islande rejoignent l’action de l’Afrique du Sud contre Israël
La procédure engagée contre Israël devant la Cour internationale de Justice continue de susciter des interventions d’États. Les Pays‑Bas et l’Islande ont officiellement déposé des déclarations d’intervention dans l’affaire introduite par l’Afrique du Sud au titre de la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide.
L’annonce a été faite par la Cour basée à La Haye. Les deux États ont utilisé l’article 63 du Statut de la Cour, qui permet aux pays signataires d’un traité examiné dans une affaire de présenter leur interprétation juridique du texte.
Dans sa déclaration, le gouvernement néerlandais met notamment en avant la question de la famine et du blocage de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza. Les autorités de La Haye estiment que la privation délibérée d’aide humanitaire et les déplacements forcés de civils pourraient constituer des éléments permettant d’évaluer l’existence d’actes relevant du génocide.
De son côté, l’Islande défend une interprétation plus large de l’intention génocidaire. Reykjavik considère que la preuve d’un génocide ne devrait pas nécessairement exiger que l’intention génocidaire soit « la seule conclusion possible » à partir des faits observés, ouvrant ainsi la voie à une interprétation plus large du droit international dans ce dossier.
Avec ces nouvelles interventions, le nombre d’États ayant demandé à participer à la procédure atteint désormais près d’une vingtaine. Parmi eux figurent notamment la Türkiye, l’Espagne, l’Irlande, le Brésil, la Belgique et la Norvège, signe de l’ampleur internationale prise par cette affaire.
Une procédure lancée fin 2023
L’affaire remonte au 29 décembre 2023, lorsque l’Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de Justice en accusant Israël de violer la Convention sur le génocide dans ses opérations militaires dans la bande de Gaza.
Depuis lors, la juridiction internationale a rendu plusieurs ordonnances de mesures conservatoires, notamment en janvier, mars et mai 2024. La Cour a notamment ordonné à Israël de prévenir tout acte pouvant relever du génocide et de garantir l’acheminement de l’aide humanitaire vers les populations civiles.
Un conflit marqué par de lourdes accusations
La procédure devant la CIJ intervient dans le contexte de la guerre à Gaza déclenchée après les attaques du Hamas en octobre 2023. Les opérations militaires israéliennes ont provoqué des destructions massives dans l’enclave palestinienne et un bilan humain extrêmement lourd.
Plusieurs organisations internationales et humanitaires ont dénoncé les bombardements intensifs de zones civiles, le déplacement forcé de populations, le siège de Gaza et les restrictions sur l’aide humanitaire, accusant Israël d’utiliser la famine comme arme de guerre et d’exposer les civils à des conditions de vie catastrophiques.
Israël rejette pour sa part les accusations de génocide et affirme agir dans le cadre de sa lutte contre le Hamas, organisation qu’il considère comme responsable du conflit.
La décision finale de la Cour internationale de Justice sur le fond de l’affaire pourrait encore prendre plusieurs années, mais les interventions successives d’États témoignent déjà de l’importance politique et juridique de cette procédure pour l’avenir du droit international et la protection des populations civiles.
