Révision constitutionnelle au Bénin : Patrice Talon annonce la promulgation de la Loi fondamentale révisée

Révision constitutionnelle au Bénin : Patrice Talon annonce la promulgation de la Loi fondamentale révisée

Le processus de révision de la Constitution béninoise franchit une étape décisive. Le Président de la République, Patrice Talon, a annoncé ce mercredi 17 décembre 2025, en Conseil des ministres, qu’il procédera à la promulgation de la Constitution révisée dans la journée, après sa validation par la Cour constitutionnelle. Cette promulgation consacre l’aboutissement d’un parcours institutionnel marqué par des débats juridiques et politiques intenses.

La décision de promulguer intervient à la suite de la décision DCC 25-293 rendu le vendredi 12 décembre 2025 par la Cour constitutionnelle. À l’issue de deux jours d’audience plénière, les Sages ont déclaré conforme à la Loi fondamentale, en toutes ses dispositions, la loi n°2025-20 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990, déjà révisée une première fois en novembre 2019. Cette validation ouvre ainsi la voie à l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture du texte constitutionnel.

Saisie par le Président de la République lui-même, la Cour constitutionnelle était appelée à exercer un contrôle de constitutionnalité sur la réforme adoptée par l’Assemblée nationale. Parallèlement, seize requêtes introduites par des députés et des citoyens contestant la conformité de la loi ont également été examinées. Ces recours traduisaient les interrogations et les préoccupations suscitées par l’ampleur des modifications apportées à la Constitution.

Réunis les jeudi 11 et vendredi 12 décembre dans la salle d’audience de l’institution, les juges constitutionnels ont minutieusement passé au crible chaque disposition de la loi n°2025-20. Les débats ont porté aussi bien sur la procédure d’adoption que sur le fond des réformes, dans un contexte d’attention soutenue de l’opinion publique nationale.

À l’issue des délibérations, la Cour a tranché sans ambiguïté. En déclarant la loi conforme à la Constitution en toutes ses dispositions, elle a consacré la validité juridique de la réforme et réaffirmé l’autorité de la Loi fondamentale dans l’ordre institutionnel de la République. La décision DCC 25-293 du 12 décembre 2025 constitue ainsi le socle légal sur lequel repose désormais la promulgation annoncée par le Chef de l’État.

En annonçant sa promulgation ce mercredi 17 décembre 2025, Patrice Talon acte la dernière étape formelle du processus constitutionnel. Conformément aux dispositions en vigueur, la promulgation par le Président de la République confère force exécutoire à la loi constitutionnelle et marque son entrée officielle dans l’ordonnancement juridique béninois.

Cette promulgation ouvre une nouvelle phase dans la vie institutionnelle du pays. Elle engage désormais l’ensemble des institutions de la République, ainsi que les acteurs politiques et administratifs, à se conformer aux nouvelles dispositions constitutionnelles. Pour le pouvoir exécutif, il s’agit également d’un signal de continuité institutionnelle, après la validation du juge constitutionnel, garant suprême du respect de la Loi fondamentale.

Avec cette promulgation annoncée, le Bénin tourne ainsi une page importante de son histoire constitutionnelle, dans un contexte où la stabilité des institutions et le respect des procédures légales demeurent au cœur du fonctionnement démocratique de la République.

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