Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy

Le pourvoi de Nicolas Sarkozy est rejeté. L’ancien président avait été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme dans cette affaire qui concernait le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. C’est la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de l’ex-chef de l’État après celle dans le dossier Bismuth.

Trois des dix condamnés en appel s’étaient joints au pourvoi de l’ancien président français : le directeur de campagne, Guillaume Lambert, et les ex-cadres de l’UMP Éric Cesari et Pierre Chassat. La procédure en cassation ne jugeait pas l’affaire sur le fond, mais sur la forme. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 février 2024 a donc été confirmé sans possibilité d’autre recours en droit français. Et la peine prévue, légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance, va donc s’appliquer à Nicolas Sarkozy : un an d’emprisonnement, dont six mois ferme aménageable.

Les avocats de l’ex-chef d’État ont fait savoir qu’il avait pris acte de sa condamnation définitive. Ils disent également réfléchir à un éventuel recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Un système de fausses factures au cœur du dossier

Le cœur de l’affaire Bygmalion concernait un système de fausses factures mis en place en 2012 lors de la campagne présidentielle pour dissimuler le plafond légal des dépenses. À la manœuvre : l’agence de communication Bygmalion, fondée par des proches du président de l’UMP de l’époque, devenu Les Républicains. Le 26 mai 2014, lors de l’enquête préliminaire, Bygmalion a admis avoir indûment facturé à l’UMP des prestations qui auraient dû être imputées aux comptes de la campagne de l’ex-président. Pour sa défense, Nicolas Sarkozy ne met pas en doute l’existence d’un système de fausses facturations entre l’UMP et Bygmalion, mais il affirme que ni lui, ni ses collaborateurs n’étaient au courant. 

Cette affaire Bygmalion avait ensuite été éclipsée par le dossier libyen qui a valu à l’ancien président français un court séjour à la prison de la Santé. Le 25 septembre dernier, il avait en effet été condamné à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L’appel est prévu du 16 mars au 3 juin 2026.  

L’affaire des écoutes déjà définitivement tranchée

En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, également appelée Bismuth. Il avait porté le bracelet entre février et mai 2025, avant l’obtention d’une libération conditionnelle avant mi-peine, notamment en raison de son âge (70 ans).