Constitution révisée au Bénin : le Sénat créé, un septennat appliqué à tous les mandats électifs
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi, par 90 voix pour et 19 contre, la proposition de loi portant révision de la Constitution, introduite le 31 octobre dernier par les députés Aké Natondé et Assan Séïbou, présidents des groupes parlementaires Union progressiste le Renouveau (UP-R) et Bloc républicain (BR).
Ce vote intervient après la prise en considération du texte le lundi 11 novembre, étape ayant permis l’examen au fond conformément à la procédure exigée.
Un Sénat officiellement créé
Parmi les principales modifications introduites, figure la création du Sénat, nouvelle chambre du Parlement béninois. La réforme prévoit une architecture institutionnelle renouvelée, avec un bicamérisme destiné, selon ses promoteurs, à renforcer la représentativité territoriale et à améliorer la qualité du travail législatif.
Un mandat de 7 ans pour tous les élus
Autre innovation majeure : tous les mandats électifs passent désormais de 5 à 7 ans.
Sont concernés : le Président de la République, les députés, les élus municipaux et communaux.
Le mandat présidentiel reste renouvelable une seule fois, tandis que les mandats parlementaires et communaux demeurent renouvelables sans limitation, conformément au régime en vigueur avant la réforme.
La mesure ne touche pas l’actuel chef de l’État, Patrice Talon, dont le mandat s’achève en mai 2026. Le nouveau dispositif prendra effet lors des élections générales de 2026.
Une discipline de parti renforcée
La nouvelle loi constitutionnelle introduit également un principe inédit : tout élu qui démissionne du parti sous la bannière duquel il a été élu perd automatiquement son siège. Il est alors remplacé par son suppléant.
Cette disposition vise à réduire le nomadisme politique et à renforcer la stabilité des majorités électorales.
Aucun impact sur les élections en cours
La réforme adoptée ne modifie pas le processus électoral actuellement engagé. Les dispositions nouvelles entrent en vigueur pour les scrutins à venir, à compter du cycle électoral de 2026.
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