Bénin : le professeur Théodore Holo réagit au projet de création d’un Sénat
L’ancien président de la Cour constitutionnelle, le professeur Théodore Holo, est sorti de sa réserve pour commenter le projet de création d’un Sénat, une initiative portée par les députés Aké Natondé et Assan Seibou. Même s’il reconnaît ne pas encore disposer du texte officiel, sa réaction éclaire les débats autour de cette proposition institutionnelle qui suscite déjà de vives discussions.
Une idée ancienne dans l’histoire constitutionnelle du Bénin
Selon le constitutionnaliste, la création d’une seconde chambre n’est pas une idée nouvelle au Bénin. Il rappelle qu’au lendemain de la Conférence nationale de février 1990, un avant-projet de Constitution avait déjà envisagé, en plus de l’Assemblée nationale, un “Conseil des anciens”. Ce dernier devait regrouper des représentants des chefferies traditionnelles, des hauts fonctionnaires de l’État et des Béninois exerçant à l’international. L’objectif, à l’époque, était de constituer un organe consultatif capable d’apporter sagesse et expérience dans la prise de décision.
Ce même avant-projet prévoyait également la création d’un pôle de médiation, ancêtre de l’actuel Médiateur de la République. Cependant, ces dispositions n’avaient pas été retenues dans le texte constitutionnel adopté en décembre 1990.
Le rejet populaire d’une réforme jugée coûteuse
Le professeur Holo explique que le projet de Conseil des anciens n’avait pas prospéré parce que les citoyens, à l’époque, s’y étaient majoritairement opposés.
« Ces propositions ont été refusées par la majorité des citoyens en disant que cela coûtait trop cher pour la République, en tenant compte de la situation économique du Bénin à l’époque »,
a-t-il rappelé.
Cet argument financier avait donc pesé lourd dans la balance. Le pays sortait alors d’une période de crise économique et politique, et les Béninois privilégiaient une structure institutionnelle légère et peu coûteuse.
Une évolution des contextes et des besoins
Pour le juriste, la réflexion sur la création d’un Sénat ou d’un Conseil des sages n’est pas en soi illégitime. Il souligne qu’entre-temps, le Médiateur de la République a été institué par la loi, preuve que certaines idées abandonnées au départ peuvent renaître sous d’autres formes, selon les besoins de l’époque.
« Il n’est pas exclu que la situation emmène à vouloir créer un Conseil des sages ou un Sénat »,
a reconnu Théodore Holo, tout en appelant à une lecture attentive du texte avant tout jugement de fond.
Une prudence assumée avant toute prise de position
À ce stade, l’ancien président de la Cour constitutionnelle préfère rester prudent. Il estime qu’il faut d’abord prendre connaissance du contenu précis de la proposition avant d’émettre un avis éclairé.
« Il faudrait que j’aie les textes pour pouvoir apprécier ce que proposent les députés »,
a-t-il insisté.
Interrogé sur son opinion personnelle, Théodore Holo ne tranche pas : est-il pour ou contre la création d’un Sénat ? Difficile de le dire pour l’instant. Cette première réaction, nuancée et empreinte de réserve, témoigne de son souci d’objectivité et de rigueur juridique avant de se prononcer sur un sujet aussi structurant pour les institutions du pays.
