Affaire Les Démocrates : Pourquoi la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente « en l’état »

La décision EP 25-006 rendue le 23 octobre 2025 par la Cour constitutionnelle du Bénin continue de susciter des réactions. Saisie d’un recours contre l’ordonnance n°288/2025 du président du Tribunal de première instance de Cotonou, la Haute juridiction s’est déclarée « incompétente en l’état », une formule qui a semé la confusion dans l’opinion publique.

Le recours avait été introduit par cinq citoyens, dont Abdel Kamar Ouassagari, Franck Oké et Antonin Hounga, pour contester la conformité de l’ordonnance à la Constitution. Les requérants invoquaient plusieurs violations : atteinte au droit à la défense, non-respect de la hiérarchie des normes et du principe de séparation des pouvoirs, ainsi qu’une méconnaissance du droit électoral.

Après examen, la Cour a estimé que la décision du tribunal n’avait pas encore acquis l’autorité de la chose jugée. Autrement dit, la procédure judiciaire ordinaire n’était pas terminée et les recours disponibles n’avaient pas encore été épuisés. Dans ces conditions, la Cour a jugé que le dossier lui était soumis trop tôt et a donc choisi de se déclarer incompétente en l’état.

Cette formulation ne signifie pas un refus définitif. Elle indique simplement que la Cour ne peut pas statuer à ce stade, mais qu’une nouvelle saisine reste possible lorsque la procédure sera arrivée à son terme.

En agissant ainsi, la Cour constitutionnelle rappelle les limites de son champ d’intervention : elle n’est pas un juge d’appel, mais le garant du respect de la Constitution. La décision du 23 octobre réaffirme ainsi son rôle de dernier recours et la nécessité de respecter les voies judiciaires ordinaires avant toute saisine constitutionnelle.