Affaire Sodjinou : la Cour d’appel confirme la décision du juge des référés
La Cour d’appel de Cotonou a tranché. Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2025, elle a confirmé la décision du tribunal de première instance ordonnant la restitution de la fiche de parrainage du député Michel François Sodjinou, détenue par le président du parti Les Démocrates, Thomas Boni Yayi.
Cette décision met fin, du moins provisoirement, à un bras de fer politique et juridique qui secouait le parti d’opposition à l’approche de la présidentielle de 2026.
Le juge des référés confirmé dans sa compétence
Saisie par les avocats du président Boni Yayi et du parti Les Démocrates, la Cour d’appel a confirmé que le juge des référés était bien compétent pour statuer sur cette affaire. Le litige, a-t-elle précisé, ne relève pas du contentieux électoral, mais d’un conflit interne à un parti politique autour d’un document nominatif.
La Cour a rappelé que la fiche de parrainage délivrée par la Cena est un document personnel, attaché à la personne de l’élu. « Elle ne peut être retenue par le parti ou son président contre la volonté du député », indique l’arrêt, ajoutant que le refus de restitution constitue un trouble manifestement illicite.
Le député Michel Sodjinou, qui avait saisi la justice pour récupérer sa fiche, est donc dans son droit, selon la juridiction. En agissant ainsi, il n’a fait qu’user de la liberté que lui reconnaît la loi : celle de disposer librement de son parrainage.
Un revers pour Les Démocrates et leur président
En confirmant la première décision, la Cour d’appel a rejeté les arguments des appelants et condamné Les Démocrates et leur président aux dépens. Elle a écarté l’idée d’une quelconque ingérence dans les attributions de la Cena, estimant que l’affaire concerne uniquement les relations internes entre un élu et son parti.
La Cour note par ailleurs que lors du dépôt collectif des fiches de parrainage par les députés du parti, le 2 septembre 2025, aucun candidat n’avait encore été officiellement désigné. Par conséquent, aucun élu ne pouvait être tenu de maintenir un parrainage qu’il n’avait pas librement confirmé.
Un arrêt à portée symbolique
Cet arrêt de la Cour d’appel de Cotonou marque un tournant dans la jurisprudence béninoise sur la question du parrainage électoral. Il réaffirme le caractère personnel et libre de l’acte de parrainage et rappelle que les droits individuels des élus priment sur les logiques partisanes.
A quelques mois de la présidentielle d’avril 2026, cette décision renforce la position du député Michel François Sodjinou, dont le retrait de parrainage avait provoqué de vives tensions au sein du parti Les Démocrates et alimenté le débat sur la liberté des élus.
La Cour d’appel envoie ainsi un signal fort : dans une démocratie, la volonté individuelle d’un représentant du peuple ne peut être confisquée, même au nom de la discipline partisane.
