Bénin : Création de la Commission nationale de Réforme du Droit
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 octobre 2025, sous la présidence du chef de l’État, Patrice Talon. Parmi les décisions importantes prises figure la création de la Commission nationale de Réforme du Droit, un nouvel organe chargé de renforcer la cohérence et la modernisation du système législatif béninois.
Selon le communiqué du gouvernement, cette initiative découle du constat selon lequel le droit positif béninois ne fait pas l’objet d’une étude prospective structurée, capable d’en identifier les faiblesses et d’anticiper les réformes nécessaires. Dans sa configuration actuelle, les organes existants offrent une assistance législative dispersée, sans coordination globale ni efficacité durable.
La Commission nationale de Réforme du Droit aura pour mission de conduire des études de législation appliquée et prospective, de conseiller les institutions publiques sur les questions législatives et réglementaires, et de formuler des propositions de réformes pour améliorer la qualité des lois.
Elle jouera également un rôle clé dans l’assistance au Gouvernement pour la définition des politiques publiques et la mise en œuvre du droit communautaire. La commission comprendra un Comité permanent et un Comité d’experts associés, chargés de coordonner et de piloter les travaux.
Cette création traduit la volonté du gouvernement de moderniser le cadre normatif national, de renforcer la sécurité juridique et d’assurer une meilleure articulation entre les réformes législatives et les réalités socio-économiques du Bénin.
