Affaire Sodjinou : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente
La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, ce jeudi 23 octobre 2025, sa décision très attendue dans le dossier du parrainage du député Michel François Sodjinou. Saisie par le député Abdel Kamar Ouassagari au nom du parti Les Démocrates, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour statuer sur le recours introduit contre l’ordonnance du président du tribunal de Cotonou.
Cette ordonnance, rendue le 13 octobre dernier, avait ordonné la restitution de la fiche de parrainage nominative du député Sodjinou, conduisant la Cena à l’invalider. Pour le parti d’opposition, cette décision du juge des référés était une ingérence dans le processus électoral, relevant selon lui du contentieux électoral, domaine réservé à la Cour constitutionnelle.
Devant les sept sages, les avocats du parti, Me Sadikou Alao et Me Victorien Fadé, ont soutenu que le juge judiciaire avait violé les principes de séparation des pouvoirs et de hiérarchie des normes. Ils ont dénoncé une procédure précipitée et demandé l’annulation pure et simple de l’ordonnance du tribunal.
Mais après délibération, la Cour constitutionnelle a estimé que le différend entre Michel Sodjinou et son parti ne relevait pas de sa compétence. Selon elle, le dossier est de nature civile, et non électorale, et relève donc du droit commun déjà traité par les juridictions ordinaires.
Cette décision, rendue sous la référence EP 25-006 du 23 octobre 2025, met fin à plusieurs jours d’incertitude autour du dossier. Elle clarifie les limites du champ d’intervention de la Cour constitutionnelle, tout en relançant le débat sur la frontière entre droit commun et contentieux électoral, à quelques mois d’une présidentielle sous tension.
