Pipeline Bénin-Niger : Une nouvelle modification de la loi

Réunis en séance plénière ce lundi 7 juillet 2025 à Porto-Novo, les députés béninois ont adopté une révision majeure de la loi n°2020-04 du 08 mai 2020 portant sur le régime juridique, fiscal et douanier du projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin (PENB). La session, dirigée par le président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou, s’est tenue en présence du ministre de la Justice, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement.
Cette modification vise à consolider la sécurité juridique des investissements liés à ce projet d’envergure stratégique, tout en garantissant la protection des intérêts de l’État béninois et de ses partenaires. Désormais, toute évolution réglementaire ou législative survenant après la signature de l’Accord de Garantie de l’État (AGH) ne sera applicable aux partenaires du projet que sous certaines conditions bien définies. Si un changement entraîne un préjudice estimé à un million de dollars US ou plus, l’État béninois devra mettre en place des mécanismes de compensation, incluant des indemnisations ou des avantages fiscaux.
La réforme prend également en compte les conséquences juridiques découlant des engagements internationaux souscrits par le Bénin, dans la mesure où ceux-ci affecteraient les opérateurs du pipeline. Une définition claire des « normes sociales » a été introduite, tout en excluant l’application de mesures spécifiques au pipeline si elles ne s’inscrivent pas dans un cadre général.
Les députés ont globalement salué l’initiative, notamment après la présentation du rapport de la commission des finances, présidée par Gérard Gbénonchi. Néanmoins, quelques préoccupations ont été exprimées, notamment par l’honorable Hélène Olossoumaï du groupe parlementaire « Les Démocrates », qui a interrogé le gouvernement sur les implications de ces ajustements. En réponse, le ministre Détchénou a assuré que les modifications sont le fruit d’un large consensus entre les différentes parties prenantes.