Communales 2026: La Cour suprême annule l’élection d’un conseiller communal à Dangbo
La Cour suprême a annulé l’élection d’un conseiller communal à Dangbo au titre des décisions majeures rendues par la chambre administrative de la haute Juridiction à l’issue de l’audience électorale du vendredi 30 janvier 2026, consacrée à l’examen des trois premières requêtes enregistrées après la proclamation des résultats par la Cena.
A peine les résultats des élections communales proclamés le 27 janvier 2026 que, dès le lendemain, la Cour suprême a enregistré au greffe les premiers recours.
Le premier examiné, porte sur une requête en invalidation du siège de monsieur Hossou Martin, candidat du parti BR élu conseiller communal de Hozin, dans la commune de Dangbo.
Les requérants, candidats du parti UP-R dans le même arrondissement, se fondant sur les dispositions de l’article 180 du Code électoral, lequel exige que tout candidat aux fonctions de conseiller communal soit capable de lire et d’écrire en langue française, soutiennent que l’élu du parti BR ne satisfait pas à cette condition. Ils sollicitent en conséquence la constatation de son inéligibilité, l’annulation de son élection et son remplacement par un candidat UP-R.
Dans le cadre de la vérification des allégations soulevées, la Cour a procédé aux diligences nécessaires et a effectivement constaté l’inaptitude du sieur Hossou Martin à lire et à écrire en français.
Se fondant sur ces constats et dans un souci de stricte conformité aux textes en vigueur, le procureur général, monsieur Saturnin Afaton, a requis l’annulation de l’élection de l’intéressé au profit de son suppléant.
Après en avoir délibéré conformément à la loi, la Cour a prononcé l’annulation de l’élection de monsieur Martin Hossou en qualité de conseiller communal et a ordonné son remplacement par son suppléant, monsieur Bokpe Sètondji Simon, contrairement aux prétentions des requérants.
